Initialement à 5.5% puis à 7%, la TVA passe finalement à 10% depuis le 1er Janvier 2014, la TVA réduite a été mis en place par le ministère du budget pour favoriser le travail des artisans.
L’Etat apporte tout de meme une dérogation pour les travaux de rénovation énergétique en accordant une TVA à 5,5%. Ce taux réduit s’applique pour les travaux d’amélioration énergétique des logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans.
La mesure s’applique à tous les locaux affectés exclusivement ou principalement à l’habitation.
Pour bénéficier de ce taux réduit, il vous faut faire appel à un professionnel. Les déductions s’appliquent aussi bien à l’achat de matériel (fenêtres et volets) qu’à la main d’œuvre qui réalise vos travaux d’amélioration.
La TVA réduit est applicable à tout ce qui est nécessaire pour la réalisation des travaux :
- la main d’oeuvre professionnelle,
- les matières premières, matériaux et fournitures (bois, ciment tuiles, carrelage, parquet, etc.),
- les éléments d’équipement (portes, fenêtres, volets, portail, appareils de chauffage,équipements électriques, alarme, sanitaires).
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit.
